Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par la boutique officielle de l’association U.S. DAX OMNISPORTS, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du Vendeur

Dénomination : U.S. DAX OMNISPORTS
Statut juridique : Association loi 1901
Siège social : 3 Boulevard Paul Lasaosa, 40100 DAX
Numéro SIRET : SIRET :  782 071 880 000 36
Adresse e-mail : contact1904@usdaxomnisports.fr

Hébergeur du site : OVH

Article 3 – Produits proposés

La boutique propose notamment :

• des vêtements et équipements sportifs,
• des accessoires,
• des produits dérivés à l’effigie du club.

Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation (flocage et/ou broderie, sur le devant, le dos ou les manches).

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 bis – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur la boutique de l’Association U.S.DAX OMNISPORTS, notamment les logos, visuels, textes, graphismes et créations, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Association, est strictement interdite.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Prix TTC – TVA non applicable, article 293B du CGI.

L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Toute commande est considérée comme effective et prise en compte uniquement après réception et validation du paiement.

La validation de la commande implique :

• l’acceptation des présentes CGV,
• le paiement intégral du montant dû.

⚠️ Aucune commande ne sera lancée, transmise aux fournisseurs ou mise en production tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu ou validé par l’Association.

Toute commande validée est ferme et définitive. Aucune modification ne pourra être acceptée après validation, notamment pour les produits personnalisés.

Article 6 – Modalités de paiement

Le moyen de paiement accepté est :

• Uniquement en carte bleue sur le site internet de l’U.S.DAX OMNISPORTS

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement en ligne utilisée par l’Association.

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, la commande sera automatiquement suspendue ou annulée sans préavis.

Article 7 – Délais, livraison et retrait des produits

Les produits sont livrés exclusivement à l’adresse de l’Association U.S. DAX OMNISPORTS.

Un délai moyen de trois (3) semaines est à prévoir entre la validation du paiement et la réception des produits par l’Association. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les fournisseurs et les périodes.

Une fois les produits réceptionnés, le Client est informé par courriel (mail de réception émis par l’Association).

Les produits devront ensuite être retirés par le Client selon les modalités précisées dans le mail (lieu, dates et horaires de retrait).

Aucun envoi individuel à domicile n’est proposé.

L’Association ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, etc.).

Article 8 – Droit de rétractation et produits personnalisés

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

⚠️ Exception importante :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout produit personnalisé (flocage et/ou broderie, sur le devant, le dos ou les manches) ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou retour, quelle qu’en soit la raison.

La validation de la commande vaut acceptation définitive de la personnalisation choisie par le Client.

Article 9 – Retours, échanges et remboursements

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les retours, échanges ou remboursements sont exclus pour l’ensemble des produits personnalisés (flocage et/ou broderie), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour les produits non personnalisés, aucun remboursement ni échange ne sera accepté, sauf en cas de :

• produit défectueux,
• non-conformité avérée,
• vice caché,

dans le cadre exclusif des garanties légales prévues à l’article 11 des présentes CGV.

Dans ces cas, le Client devra contacter l’Association dans les meilleurs délais, en fournissant tout justificatif nécessaire (photos, description du défaut, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Article 10 – Responsabilité

L’Association ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus par l’Association bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité :

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie contre les vices cachés :

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

Les données sont conservées pendant la durée de 3 ans strictement nécessaire à la gestion des commandes et obligations légales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL.

Ces données ne sont pas partagées avec des tiers et sont exclusivement traitées par :
Responsable du traitement : U.S.DAX OMNISPORTS

Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment en écrivant à :
marketing@usdaxomnisports.fr

Article 13 – Archivage et preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Association dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’Association et le Client.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet https://www.cm2c.net

Courriel : cm2c@cm2c.net

Article 15 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.

CGV en vigueur au 19-01-2026